La clause d’exception culturelle demeure essentielle alors que le Canada poursuit sur la voie des négociations bilatérales

Alors que les négociations de la ronde de Doha à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) demeurent bloquées, le Canada a repris la voie bilatérale en concluant quatre accords de libre-échange (ALE) en 2008 et en annonçant de nouvelles négociations pour 2009.

En 2008, le Canada a signé des ALEs avec l’Association européenne de libre-échange (AELE, qui regroupe l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), ainsi qu’avec le Pérou, la Colombie et la Jordanie.

Dans chacun de ces ALEs le Canada a maintenu sa position de ne pas soumettre les industries culturelles aux principes de ces accords en y incluant une clause d’exception culturelle. Cette clause n’est toutefois pas identique pour chacun des accords. En effet, si la définition d’industries culturelles est la même pour les ALEs avec l’AELE et le Pérou, cette définition a été élargie dans l’accord avec la Colombie pour inclure les secteurs des arts de la scène, des arts visuels et de l’artisanat. Dans son ALE avec le Canada, le Pérou a quant à lui inscrit en annexe des réserves supplémentaires pour les secteurs des arts de la scène, des arts visuels et de l’artisanat, tout en maintenant la clause d’exception culturelle habituelle du Canada.

Comme c’est le cas depuis l’ALE signé avec le Costa Rica en 2001, le Canada a également inclus une référence à l’importance des politiques culturelles et de la diversité culturelle dans le préambule de chacun des ALEs. Toutefois, nous n’y retrouvons aucune mention de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

L’année 2009, quant à elle, s’annonce intéressante alors que le Canada poursuivra les négociations déjà amorcées avec le CARICOM, le C4 (El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua), le Panama, la Corée du Sud, la République dominicaine et qu’il entamera des pourparlers avec l’Union européenne et l’Inde.

Les négociations avec les pays du C4 et le Panama devraient se terminer très bientôt. En effet, dans des articles récents publiés dans Embassy Magazine, Peter Kent, le Ministre d’État des Affaires étrangères pour les Amériques, avait alors affirmé que les négociations avec le C4 pourraient être conclues dès février alors que le Ministre du Commerce international, Stockwell Day a dit espérer que les négociations avec le Panama se terminent d’ici mai, avant la fin du mandat de l’actuel président du Panama.

Quant aux négociations avec l’UE, elles seront les plus importantes entreprises par le Canada depuis la signature de l’ALE avec les États-Unis, il y a plus de 20 ans. Les négociations devraient débuter en mai 2009 à la suite d’un sommet Canada-UE à Prague en République tchèque.

Le Canada et l’UE sont de fervents défenseurs de la Convention et ont toujours prôné l’exclusion de la culture des négociations commerciales. Toutefois, la portée de leur clause d’exception culturelle n’est pas tout à fait la même, celle de l’UE se limitant aux services audiovisuels alors que celle du Canada comprend également le secteur de l’édition. Enfin, les négociations de cet Accord économique approfondi, d’une portée plus large qu’un simple ALE, seront également à surveiller puisqu’elles offriront la possibilité à deux ardents promoteurs de la Convention de la renforcer en s’appuyant sur celle-ci pour justifier l’exclusion de la culture de cet accord.