Société civile : un échange novateur, une discussion qui se poursuit

Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention n’a pas seulement été à l’ordre du jour de la réunion de juin, il a aussi fait l’objet exclusif d’une session d’échanges inédite entre les États membres de l’UNESCO et des organisations de la société civile; session qui a eu lieu le 23 juin, à la veille de la réunion du Comité intergouvernemental.

Plus d’une centaine de représentants gouvernementaux et un nombre équivalent de représentants de la société civile ont participé à cette séance, qui a porté sur trois thèmes précis :

1. Le rôle de la société civile dans la promotion et la mise en œuvre de la Convention:
a) fonctions et contributions ;
b) approche coordonnée.

2. L’apport de la société civile au travail des organes de la Convention : options et propositions.
3. Le Fonds international pour la diversité culturelle et la société civile : rôle de cotisant, de bénéficiaire, de prestataire de services ?

Modérés par l’ambassadrice Ina Marciulionyté, déléguée permanente de Lituanie, les échanges se sont ouverts sur une intervention par Rasmané Ouedraogo, président de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), et Garry Neil, directeur général du Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC), faite au nom des organisations non gouvernementales présentes. Plusieurs ONG ont participé aux échanges qui ont suivi pour apporter des exemples concrets d’initiatives de coopération internationale dans lesquelles elles sont engagées, notamment la Fédération internationale des musiciens (FIM) et la Fédération internationale des acteurs (FIA).

Un résumé comprenant les recommandations des organisations de la société civile a été remis par la suite au Secrétariat de l’UNESCO, afin qu’il soit distribué aux délégations des États membres.

La session d’échanges du 23 juin a pavé la voie aux discussions formelles sur l’Article 11 durant la réunion du Comité intergouvernemental.

Les directives opérationnelles finalement adoptées par le Comité définissent la société civile comme « les organisations non gouvernementales, les organismes à but non lucratif, les professionnels de la culture et des secteurs associés, les groupes qui appuient le travail des artistes et des communautés culturelles. »

Reconnaissant le « rôle essentiel » de la société civile dans la mise en oeuvre de la Convention, les directives fixent un certain nombre de voies spécifiques pour l’implication de la société civile :

1. Soutien aux Parties de manière appropriée dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques culturelles;

2. Renforcement des capacités dans des domaines spécifiques liés à la mise en oeuvre de la Convention et collecte de données relatives à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;

3. Promotion d’expressions culturelles spécifiques en donnant une voix à des groupes tels que les femmes, les personnes issues des minorités, et les peuples autochtones, afin que les conditions et besoins particuliers de tous soient pris en compte lors de l’élaboration des politiques culturelles;

4. Action de plaidoyer pour une large ratification de la Convention et pour sa mise en oeuvre par les gouvernements et soutien aux Parties dans leurs efforts de promotion des objectifs et des principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales;

En ce qui concerne la contribution de la société civile au travail des organes de la Convention, les directives opérationnelles prévoient que les ONG accréditées comme observateurs pourront :

1. participer aux réunions de ces organes ;

2. s’exprimer lors de ces réunions, après que le Président de l’organe concerné leur aura donné la parole ;

3. soumettre des contributions écrites portant sur les travaux des organes concernés, après autorisation du Président, contributions qui seront distribuées par le Secrétariat de la Convention à toutes les délégations et aux observateurs en tant que documents d’information.

Inspirées par les échanges du 23 juin, les directives opérationnelles prévoient également que les organisations de la société civile pourront « maintenir le dialogue avec les Parties de façon interactive en ce qui concerne leur contribution positive à la mise en oeuvre de la Convention, de préférence, le cas échéant, avant les sessions des organes. »

Les critères provisoires d’accréditation des organisations de la société civile comme observateurs à la Conférence des Parties et aux réunions du Comité intergouvernemental sont les suivants :

1. Les organisations ou les groupes de la société civile peuvent être admis à participer aux sessions des organes de la Convention, conformément à la procédure définie dans le Règlement intérieur de chacun de ces organes, s’ils satisfont aux critères suivants :
(a) avoir des intérêts et des activités dans l’un ou plusieurs des domaines visés par la Convention;
(b) avoir un statut juridique conforme aux dispositions légales en vigueur dans le pays d’enregistrement;
(c) être représentatif de leur domaine d’activité respectif ou des groupes sociaux ou professionnels qu’ils représentent.

2. La demande d’admission doit être signée par le représentant officiel de l’organisation ou du groupe concerné et doit être accompagnée des pièces suivantes :
(a) une copie des statuts ou du règlement de l’organisme ;
(b) une liste des membres ou, dans le cas des entités ayant une autre structure (par exemple les fondations), une liste des membres du conseil d’administration;
(c) une description succincte de leurs activités récentes qui illustre également leur représentativité dans les domaines visés par la Convention.

En suspens : l’accès de la société civile au Fonds pour la diversité culturelle

Le rôle de la société civile dans le cadre du Fonds international pour la diversité culturelle a été examiné durant les débats du Comité sur les priorités et les procédures concernant le Fonds. Le résultat fut que la question de savoir si les organisations de la société civile pourront avoir accès au Fonds a été renvoyée à la réunion de décembre : les références à la société civile à cet égard dans le texte ont été mises entre parenthèses au cours des discussions.

Bien qu’il y ait plusieurs raisons de croire que la société civile se verra, en fin de compte, accorder un accès au Fonds, une question connexe importante se pose sur les conditions de cet accès. Durant les débats, il était évident qu’un nombre notable d’États souhaitaient exiger que les projets présentés par la société civile obtiennent l’appui d’au moins un État membre pour être admissibles au Fonds. Les organisations de la société civile ont toutefois fait valoir qu’imposer de telles conditions pourrait limiter sérieusement le nombre de projets qui seraient finalement étudiés.